Conseil Municipal du 28 février 1983




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
83-79BUDGET PRIMITIF 1983 - Délibération - (sans annexe)
83-80PARTICIPATION DE 5.000 F A L'ENTRETIEN DE L'EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS - GESTION 1983 - Délibération - (sans annexe)
83-81ACQUISITION D'UN "HUIT DE POINTE" - Délibération - (sans annexe)
83-82ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 5.905 F AU TITRE DES FONDS SCOLAIRES 1981/1982 - Délibération - (sans annexe)
83-83CAMPING MUNICIPAL FIXATION DES TARIFS ET REDEVANCES POUR LA SAISON 1983 - Délibération - (sans annexe)
83-84CREATIONS D'EMPLOIS - BUDGET PRIMITIF 1983 - DEFINITION ET MODE DE RECRUTEMENT - Délibération - (sans annexe)
83-85ALIGNEMENT RUE DES FAYETTES - INDEMNITE D'EVICTION A M. DUFOUR - Délibération - (sans annexe)
83-86CREATION D'UNE SES RUE JEAN MICHEL SAVIGNY PAR LA SAMDIV - Délibération - (sans annexe)
83-87REVISION DU LOYER DU PRESBYTERE - Délibération - (sans annexe)
83-88LOYERS DES BATIMENTS COMMUNAUX - APPLICATION DE LA LOI N° 82-526 ARTICLE 71 TITRE X DU 22 JUIN 1982 - Délibération - (sans annexe)
83-89TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE CHEF DE BUREAU EN ATTACHE PREMIERE CLASSE - Délibération - (sans annexe)
83-90TRANSFORMATION DE DEUX EMPLOIS DE RECEVEUR-PLACIER EN DEUX EMPLOIS DE RECEVEUR - Délibération - (sans annexe)
83-91CREATION D'UN EMPLOI DE REDACTEUR AU SERVICE INFORMATIQUE ET ENGAGEMENT D'UN CONTRACTUEL - Délibération - (sans annexe)